Édition du vendredi 20 mars 2009
Redécoupage des circonscriptions législatives: «La seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l'Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer», prévient Alain Marleix
Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire dEtat à lIntérieur, conteste les récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements.
«Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui a dénoncé à plusieurs reprises les inégalités des populations des 577 circonscriptions: celles-ci se sont en effet fortement accentuées depuis la dernière délimitation, effectuée en 1986 sur la base dun recensement datant de 1982.»
Il rappelle quau vu des résultats du «recensement glissant» réalisé par lINSEE de 2004 à 2008 et publié au Journal officiel à la fin de lannée 2008, «la seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à lAssemblée nationale devrait augmenter ou diminuer, du fait dune croissance démographique plus ou moins favorable que dans le reste du territoire national. La délimitation des nouvelles circonscriptions est actuellement à létude par les services du ministère de lintérieur.»
Il assure que les «propositions dévolution de la carte électorale relatées ici et là ne seront définies quau terme de la saisine de la commission indépendante prévue à larticle 25 de la Constitution; or, cette commission est en cours de constitution et ne sera mise en place que dans trois semaines environ.»
Dici là, écrit-il, «tout projet de nouvelle délimitation des circonscriptions ne saurait être considéré comme engageant le ministère de lIntérieur; cest en particulier le cas à Paris, où les chiffres exacts de populations des circonscriptions actuelles et des îlots qui servent à les calculer viennent à peine dêtre connus.»
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